République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10680
Objet renvoyé en commission le 17.06.2010
PL 10680 A
Objet adopté le 03.12.2010
L 10680

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10680-A | 3 décembre 2010 - 17h
PL-10680-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)

PL 10680 | 17 juin 2010 - 17h
PL-10680 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)